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Vallet Atlantique demeures : le pourvoi rejeté, fin de l'affaire

La semaine dernière, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien gérant d'Atlantique demeures. Ce dernier est condamné à 3 ans de prison avec sursis, à l'interdiction d'exercer et de rembourser les victimes. La note s'élève à près de 3 millions d'euros.

06/02/2017 à 16:51 par laufortin

La société Atlantique demeures était située à l'entrée du bourg de Vallet. Aux belles heures de la société de maîtrise d'œuvre, elle bâtissait plus d'une centaine de maisons par an dans tout le Sud-Loire. -
La société Atlantique demeures était située à l'entrée du bourg de Vallet. Aux belles heures de la société de maîtrise d'œuvre, elle bâtissait plus d'une centaine de maisons par an dans tout le Sud-Loire. -

Atlantique demeures, c’est cette société de maîtrise d’œuvre qui avait pignon sur rue à Vallet. A deux pas de l’accès à la 2X2 voies… et de la gendarmerie. Avait, car elle n’existe plus depuis 2014, asphyxiée par l’affaire judiciaire et la défiance à son encontre. Créée en 1997, elle va profiter de l’attraction du Vignoble nantais à la fin des années 90 et au début des années 2000. Une deuxième couronne nantaise jalonnée de ceps qui séduit des urbains en mal de ruralité et des primo-accédants qui veulent des terrains moins onéreux que dans l’agglomération nantaise. Son gérant va leur en servir. Avec la maison qui va avec. Pour parfois 100 000 € tout compris.

Son équipe, jusqu’à 12 personnes, déniche de précieux terrains. Il s’entoure de nombreux artisans dans le domaine du bâtiment qui lui obéissent au doigt et à l’œil, contre des chantiers assurés toute l’année. Chez Atlantique demeures, on va très vite. Trop ? Pas le temps de s’occuper des soucis de chantier, d’écouter les réclamations de propriétaires… on fonce. Plus de 100 maisons par an. Une vraie usine. Jusque-là rien de répréhensible. Jusqu’à ce que les premiers couacs arrivent. Malgré la charge de travail, certains artisans commencent à avoir des difficultés.

Pour tenir des tarifs très bas et garder le partenariat avec la société valletaise pourvoyeuse de travail, certains se sacrifient (en effectuant des journées à rallonge ou en rognant sur leur prix). D’ailleurs, c’est lors de la liquidation d’un artisan maçon à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu en 2007 que les langues se délient. Le mandataire judiciaire s’interroge sur les nombreux mouvements d’argent entre Atlantique demeures et la petite société. Le patron endetté avoue : il s’agit des rétro-commissions transmises au maître d’œuvre en échange des chantiers. Il n’en fallait pas plus pour que la brigade financière de la compagnie de Rezé inspecte ses locaux et épluche tous les documents. Cela durera deux mois. La maison se fissure. Quand l’illégal et l’immoral se rejoignent.

275 victimes au départ

Certains artisans et collaborateurs préfèrent quitter le navire. L’image est entachée. Le gérant qui habite Clisson est convoqué à la barre du tribunal correctionnel en octobre 2011. Entre-temps, un gendarme a envoyé une lettre-plainte aux victimes potentielles. Elles seront 275 à répondre. Certaines sont surprises car elles n’ont connu aucun déboire, mais ne sont pas opposées à recevoir une indemnité « si leur maison a été construite au rabais ». D’autres le sont moins, « ayant connu de nombreux contentieux et des tensions avant et pendant le chantier ».

Cette première audience au palais de justice sera écourtée : la salle est trop petite pour l’ensemble des plaignants. Le procès aura lieu cinq mois plus tard devant une forte affluence, très remontée. Ce qui est reproché à la société ? Tout d’abord de confondre le métier de maître d’œuvre et celui de constructeur. Dans le code professionnel, les deux activités sont différentes. « Un exemple : Atlantique demeures officiant en tant que maître d’œuvre, elle ne pouvait choisir les entreprises à la place du futur propriétaire », expliqua un spécialiste. Un point remédié en 2008 : la société s’affichait seulement comme constructeur. Deuxième grief : d’avoir mis en place le système de rétro-commissions à l’insu des clients. « Même si elles n’étaient pas très chères, les maisons valaient au final entre 15 000 et 30 000 de moins qu’en réalité », résumait un avocat des victimes à l’audience. Un point que le gérant contestait vivement. « Où est le vol puisque les gens ont leur maison au prix signé, dans les délais et sans malfaçon ? », s’était-il indigné plusieurs fois.

La lettre-plainte pas illégale

Condamné à quatre ans de prison dont un ferme, le gérant fera appel. A Rennes, les arguments furent les mêmes d’un côté comme de l’autre. La peine descendra à 3 ans de prison avec sursis mais l’interdit d’exercer est plus étendu : plus de maîtrise d’œuvre ni d’activité commerciale pendant 5 ans, punit la cour d’appel.

Comme prévu, le prévenu se pourvoit en cassation. Depuis le départ, ses avocats sortent la carte de la fameuse lettre-plainte. « En 27 ans de carrière, je n’ai jamais vu un tel excès de zèle, ira même jusqu’à lancer Frédéric Landon, un homme réputé du barreau parisien. Un gendarme vous écrit en disant : « Vous avez été escroqué, portez plainte ! » Avant même d’être jugé, mon client a été lynché ». Croyant tenir un bon argument, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi la semaine dernière. Si dans l’arrêt, la plus haute magistrature reconnaît « une terminologie maladroite pour expliquer le système mis en place », elle estime que les enquêteurs ont agi « en conformité avec l’article 75 du code de procédure pénale qui leur donne le droit, même obligation d’informer les victimes par tout moyen ». L’ancien gérant était donc définitivement condamné pour escroquerie. Outre la peine de prison et l’interdiction d’exercer, le Clissonnais écope d’une amende de 50 000 € et devra rembourser les victimes à hauteur de près de 3 millions d’euros. Un autre dossier à bâtir.

DES VICTIMES ENTRE RESIGNATION ET PERSEVERANCE
Beaucoup des 170 parties civiles n’étaient pas informées que la Cour de cassation rendait sa décision la semaine dernière. Difficile dans ces conditions de commenter et de se projeter. D’autant qu’Atlantique demeures est un lointain souvenir. Parfois même pas forcément mauvais. C’est tout le paradoxe de cette affaire. « Sans la lettre du gendarme, on n’aurait pas su que nous avions été grugés, lance cette Gorgeoise pour qui, avec son époux, le préjudice a été estimé à 15 800 € en appel. Je ne sais même pas comment cette somme a été calculée. On habite dans notre maison qui a été construite par Atlantique demeures depuis 2002. Les travaux s’étaient bien passés et depuis nous n’avons enregistré aucun problème. Elle a été bien construite, il n’y a pas eu de malfaçons. Toutefois, si le prix payé ne correspond pas à la valeur exacte, et qu’il y a escroquerie comme la justice l’a estimé, le fraudeur doit assumer ses responsabilités. Mais est-il encore solvable ? »
Même interrogation chez ce Lorousain qui ne se fait guère d’illusion sur une éventuelle indemnisation « compte tenu des sommes mirobolantes ». « On va attendre les papiers de la nouvelle décision de justice pour savoir ce que l’on peut ou doit faire », lance celui dont le préjudice a été fixé à 17 588 €. « On habite notre maison depuis 2006 et nous n’avons eu aucun souci ».
En revanche, pas question « de jeter l’éponge » pour ce Gorgeois présent à chaque procès. « J’utiliserai tous les moyens légaux (huissier, assignation…) pour que cet ancien maître d’œuvre nous rende ce qu’il nous a volé. Je veux qu’on me rembourse et qu’on respecte la décision de justice », insiste celui qui réclame plus de 25 300 €. Ce retraité se souvient d’un chantier « houleux » avant la remise des clefs en 2007. « C’était quelqu’un de très sulfureux. Je me souviens qu’il voulait qu’on signe un contrat avec Antargaz qui avait un représentant dans son bureau. On n’avait pas le choix. Et c’était neuf ans ou rien. Du grand n’importe quoi qui m’a valu un clash avec eux tout comme la fois où il fallait que je paye mes 14 ouvertures avant qu’elle soit posée (c’était 17 000 €). J’ai tenu tête à chaque fois. Cela n’a pas été simple »
Une victime de La Regrippière s’est rapprochée de l’Adavi (aide aux victimes), espérant récupérer un peu du fonds d’indemnisation. « S’il avait pris du ferme, je ne serais sans doute pas obstiné. Mais là, il ne faut pas exagérer ». Un propriétaire qui a connu plusieurs soucis avec les artisans du chantier de sa maison en 2007. Aujourd’hui, les fissures sur le plafond du salon ne peuvent lui faire oublier cette affaire.
44330 Vallet

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